Ret eo da gouarnamant Sarkozy adwelout e raktres: Le gouvernement Sarkozy doit revoir son projet

Le 27 novembre 2009: après un voeu relatif à l'appel "L'ultimatum climatique" qui a pour but d'inciter les décideurs à des engagements très fort lors du sommet de Copenhague qui aura lieu du 7 au 19 décembre prochain, le Conseil Municipal d'Hennebont a voté à une écrasante majorité une proposition de voeu de l'Association des Petites Villes de France (A.P.V.F) invitant le gouvernement Sarkozy à revoir son projet de réforme territoriale et fiscale.
Ci-dessous le texte de mon intervention :
"Au delà du discours sur le mille-feuille administratif, qui a sa part de vérité, et des paroles se voulant rassurantes de monsieur le Premier Ministre au congrès des Maires, nous devons, effectivement, nous interroger sur la méthode, c’est à dire les réformes en cours, qui laisse pour le moins à désirer.
Il y a 20 ou 30 ans, ma formation politique avait popularisé le slogan : « Paris nous pompe ». Aujourd’hui de toute évidence, il serait juste de dire : « Neuilly nous trompe »..
Neuilly nous trompe d’abord en déclarant vouloir aller de l’avant alors que la notion même d'intérêt régional est niée à travers le projet de suppression de la « compétence générale » que le législateur a confiée aux régions il y a 25 ans.
Or, sans la clause de « compétence générale » l'Université de Bretagne Sud, par exemple, n'existerait pas car la Région, comme les autres niveaux de collectivité, a dû la cofinancer pour qu'elle sorte des cartons. Constatons que c'est ce même pouvoir voulant supprimer cette clause qui a imposé à la Région en 2008 un engagement de 650 millions d'euros pour consentir lui-même à engager un milliard dans le projet « Bretagne Grande Vitesse » pourtant déclaré d'intérêt national. Alors, faut-il parler de duplicité ou d'aveuglement de la part du pouvoir central?
La suppression de la clause de « compétence générale » additionnée à l'élection de 80% des futurs « conseillers territoriaux » non plus à l'échelle de la Région mais dans des cantons, c'est-à-dire sur une profession de foi forcément localiste, cela signifie tout simplement la négation de la Bretagne comme territoire où peut s'exprimer l'intérêt général. C'est effectivement un retour de trente ans en arrière et donc une recentralisation sans précédent au moment même où nous venons de l’évoquer doit avoir lieu le sommet de Copenhague sur le climat et où, selon l’ONU, les régions apparaissent comme l’échelon pertinent pour lutter contre le dérèglement climatique. Le décalage pour ne pas dire la contradiction entre les déclarations du gouvernement sur le dérèglement climatique et ce qu’il compte faire des Régions apparaît ainsi de façon flagrante.

Par ailleurs, où est la simplification de la carte administrative censée justifier cette pseudo-réforme? Bien au contraire elle crée un échelon supplémentaire à double déclinaison (bonjour la simplification!): les « métropoles », statut réservé aux actuelles communautés urbaines ou d'agglomération de plus de 450.000 habitants, et les « pôles métropolitains » (sorte de 2ème division) qui « regroupent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 450.000 habitants (et dont) l'un d'entre eux comporte plus de 200.000 habitants ».

La loi prévoit que ces « métropoles », qui seraient au nombre de 8 (dont Nantes), puissent s'approprier les compétences économiques des régions et des départements car « les compétences économiques sont en effet prioritaires pour la réussite des métropoles françaises dans la compétition urbaine européenne et internationale ». Ici l'idéologie qui sous-tend ce projet de loi apparaît crûment: celle d'une Europe livrée à l'ultralibéralisme par la compétition sauvage entre les aires urbaines, au mépris du souci des équilibres de développement à l'intérieur des régions. C'est toute la tradition bretonne, fondée sur un maillage urbain fait de villes petites ou moyennes, qui est mise à bas, au profit d'une vision « midi-pyrénéenne »: Toulouse et le désert autour. C'est une perspective inacceptable pour la Bretagne. Notons aussi que cette métropolisation à marche forcée, en concentrant davantage les activités économiques dans les villes les plus grandes et en allongeant les navettes quotidiennes domicile-travail (car le foncier et l'immobilier seront inaccessibles en ville aux revenus faibles ou moyens), ira fatalement à l'encontre des objectifs fixés dans les lois dites du Grenelle de l'environnement que sont la lutte contre l'étalement urbain et la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports (là encore on voit le double discours )
Neuilly nous dit aussi qu’il faut alléger considérablement la fiscalité des entreprises au nom de la compétitivité. La conséquence est évidente : alors qu’aujourd’hui, le citoyen et l’entreprise contribuent presque à part égale aux budgets locaux, le gouvernement met l’impact majeur sur le citoyen. Neuilly nous dit qu’il faut que les collectivités se gèrent mieux. Pour cela, il faudrait renforcer leur capacité d’initiative et donc leur autonomie fiscale. En supprimant une part majeure de l’impôt local et en nous le compensant par des dotations et des prélèvements nationaux, le gouvernement nous prépare comme nous l’avons vu précédemment à une gigantesque recentralisation fiscale . En clair, la centralisation qui est un échec de gestion pour un état surendetté est érigée en modèle pour les collectivités. Il y a bien là une démarche scandaleuse à rebours de l’histoire et du bon sens.

Le sens des projets du gouvernement est double : d’abord, prendre dans la caisse de l’Agglo, d’un département qu’on ne supprime pourtant pas et de la région, pour retrouver les moyens de faire payer par la France entière, par toutes les régions, la seule Région capitale du grand Paris, avec des méthodes qui ont pour but d’en faire surtout le grand Neuilly ! C’est un holp-up fiscal sans précédent qui affaiblira la capacité d’investissement public sur notre territoire.

Mais le sens de tout cela, c’est aussi de lutter contre l’action publique : en privant les collectivités de moyens de gestion, il y a là une stratégie pour remettre les grands groupes dont les sièges sont à la Défense dans le jeu de la gestion de l’eau, du transport, de la restauration publique voire de la culture, pour leur profit et non au profit de l’habitant.

Voilà donc une réforme qui recentralise les richesses et les commandes, au profit du libéralisme et au détriment de notre développent local.
Cela nous concerne d’autant plus, habitant le Pays de Lorient que cette réforme est faite au nom de l’industrie productive. Là ce n’est pas une tromperie, c’est une erreur stratégique. Nos territoires ont besoin d’un équilibre entre activités de service et de production qui s’entraînent l’une-l’autre. Mais quel maire ou président d’Agglo va désormais travailler à accompagner l’activité de production, s’il doit passer du temps à l’attirer et à limiter son impact environnemental, sans ne plus en avoir de retour fiscal ? On se prépare un chapelet d’agglos qui se battront pour ne plus attirer que des activités de services dans des grosses structures, les seules à rapporter de la taxe ! Neuilly oublie Billancourt !
Voilà, pour moi, NEUILLY DOIT REVOIR SA COPIE
ET C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE , JE VOTERAIS LE TEXTE QUI NOUS EST PRESENTE CE SOIR"

Nota : n'oubliez pas de signer l'appel "L'ultimatum climatique" :